L’Europe au secours de l’Internet : démocratiser la gouvernance de l’Internet en s’appuyant sur une ambition politique et industrielle
Rapport d'information n° 696 (2013-2014) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet, déposé le 8 juillet 2014
SYNTHESE
“C’est à partir de 1989, date à laquelle l’Organisation européenne
pour la recherche nucléaire (CERN) met à disposition du public une
application, le World wide web, que l’Internet, né dans les années 1960 aux
États-Unis, a connu un succès grandissant, si bien que s’y connecte
aujourd’hui près de 40 % de la population mondiale. Cet essor prend donc
racine sur les deux rives de l’Atlantique, et pourtant l’Internet que nous,
Européens, « consommons » en 2014 est très largement américain, le Vieux
continent n’ayant pas pris la mesure des enjeux qui s’y attachent. Alors que
cette technologie encore jeune s’apprête à déployer sa puissance
transformatrice dans les pays en développement et à s’étendre aux objets, les
révélations d’Edward Snowden en 2013 ont transformé l’Internet en un sujet
politique : à l’initiative de son groupe UDI-UC, le Sénat a créé fin 2013 une
mission rassemblant 33 sénateurs pour analyser, dans ce contexte, quel
nouveau rôle et quelle nouvelle stratégie l’Union européenne pourrait avoir
dans la gouvernance mondiale de l’Internet, que le Sommet mondial sur la
société de l’information de 2005 a définie comme « l’élaboration et l’application
par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leur rôle respectif,
de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes
communs, propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’Internet,”
- LISTE DES PROPOSITIONS
- AVANT-PROPOS
- INTRODUCTION
- CHAPITRE PREMIER : LA GOUVERNANCE DE L’INTERNET, UN NOUVEAU TERRAIN D’AFFRONTEMENT MONDIAL
- I. INTERNET, LA FIN D’UN MYTHE
- A. L’INTERNET, UN « MIRACLE » PLANÉTAIRE OUVRANT UN NOUVEL ESPACE DE LIBERTÉ ET DE REDISTRIBUTION DU POUVOIR
- B. L’INTERNET, UN INSTRUMENT DE PUISSANCE QUI ÉCHAPPE À L’EUROPE
- C. L’INTERNET, SUPPORT D’UN MONDE D’HYPERSURVEILLANCE ET DE VULNÉRABILITÉ
- II. LE SÉISME SNOWDEN TRANSFORME LA GOUVERNANCE DE L’INTERNET EN ENJEU GÉOPOLITIQUE
- A. LE SÉISME SNOWDEN REND IMPOSSIBLE LE STATU QUO D’UNE GOUVERNANCE AMÉRICAINE DE FAIT
- 1. Une gouvernance distribuée mais dominée de fait par les États-Unis
- 2. Une domination américaine de plus en plus contestée : de la création de l’Internet Governance Forum à la fracture de Dubaï
- a) La création de l’Internet Governance Forum, lieu de débat inédit, onusien mais non interétatique, sur la gouvernance Internet
- b) Une confrontation entre deux blocs révélée à Dubaï : vers une guerre froide numérique pour la gouvernance de l’Internet ?
- c) L’Union européenne peine à faire valoir une troisième voie
- 3. Le séisme Snowden en 2013 rend impossible le statu quo
- B. L’ÈRE DU SOUPÇON ET LES EFFORTS DE « CONTAINMENT » DU RISQUE DE BALKANISATION DU WEB
- 1. La fragmentation de l’Internet, un risque déjà avéré
- 2. Sous pression, les États-Unis annoncent la privatisation de la gestion des ressources critiques de l’Internet pour éviter la balkanisation du réseau
- 3. Les avancées du NETmundial de São Paulo n’épuisent pas le besoin de réforme de la gouvernance mondiale de l’Internet
- A. LE SÉISME SNOWDEN REND IMPOSSIBLE LE STATU QUO D’UNE GOUVERNANCE AMÉRICAINE DE FAIT
- I. INTERNET, LA FIN D’UN MYTHE
- CHAPITRE II : UNE OPPORTUNITÉ HISTORIQUE POUR GARANTIR UN AVENIR DE L’INTERNET CONFORME AUX VALEURS EUROPÉENNES
- I. L’UNION EUROPÉENNE, MÉDIATEUR POUR UNE GOUVERNANCE GARANTISSANT UN INTERNET OUVERT ET RESPECTUEUX DES DROITS FONDAMENTAUX ET DES VALEURS DÉMOCRATIQUES
- A. REFONDER LA GOUVERNANCE DE L’INTERNET AUTOUR D’UN TRAITÉ ASSURANT LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX ET DES VALEURS DÉMOCRATIQUES
- B. CONSTRUIRE UN RÉSEAU MONDIALISÉ, LÉGITIME ET RESPONSABLE D’ENCEINTES DE GOUVERNANCE
- II. L’UNION EUROPÉENNE DOIT REPRENDRE EN MAIN SON DESTIN NUMÉRIQUE POUR PESER DANS LA GOUVERNANCE DU NET
- A. UNE RÉGULATION OFFENSIVE DE L’ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE EUROPÉEN POUR UNE MEILLEURE RÉPARTITION DE LA VALEUR
- 1. Concrétiser l’ambition de neutralité du net…
- a) La neutralité du net : entre vision idéaliste et application pratique
- b) La neutralité du net : des principes et des points de vue différents à la croisée d’intérêts économiques puissants
- c) Un débat d’actualité relancé par la Federal Communications Commission (FCC) : quelle frontière entre discrimination, gestion du trafic légitime et accords d’acheminement prioritaire ?
- d) La neutralité doit également s’imposer aux plateformes de services ?
- 2. … l’assortir d’une régulation forte en matière de concurrence et de fiscalité
- 3. …et la compléter par de nouvelles modalités pour faire vivre la culture européenne sur l’Internet
- a) Un enjeu crucial de financement pour assurer une juste rémunération de la chaîne de création culturelle
- b) Des initiatives nationales non coordonnées à l’échelle de l’Union européenne
- c) La nécessité d’aligner les taux de TVA des produits culturels numériques et physiques
- d) Le besoin d’un cadre européen unique pour promouvoir les acteurs culturels européens sur l’Internet
- 1. Concrétiser l’ambition de neutralité du net…
- B. UN RÉGIME EXIGEANT ET RÉALISTE DE PROTECTION DES DONNÉES À L’ÈRE DU CLOUD ET DU BIG DATA
- 1. Soutenir la validité de l’approche européenne fondée sur l’affirmation d’un droit fondamental à la protection des données personnelles
- 2. Conforter en le modernisant le cadre juridique européen de protection des données
- a) Redéfinir le principe de proportionnalité
- b) Réaffirmer l’applicabilité des normes européennes sur le territoire européen
- c) Renforcer les droits des internautes : recours collectif et alternative au « guichet unique »
- d) Mieux protéger certaines données
- e) Instaurer un régime de responsabilité du responsable de traitement de données
- f) Explorer de nouvelles pistes pour réaffirmer la maîtrise par les individus de leurs données personnelles
- 3. Promouvoir cette approche à l’international
- a) La protection des données personnelles des citoyens de l’Union européenne dans les relations transatlantiques
- b) La Convention 108, outil le plus efficace de promotion de l’approche européenne en matière de protection des données personnelles
- c) Le droit privé en soutien à la promotion des valeurs européennes en matière de protection des données personnelles
- C. CONSTRUIRE UNE STRATÉGIE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE POUR MAÎTRISER NOS DONNÉES ET PORTER NOS VALEURS
- 1. Catalyser l’industrie européenne du numérique autour d’une ambition affichée
- a) Définir une véritable politique industrielle transversale au service du numérique
- b) Favoriser la constitution d’un tissu industriel de PME et d’ETI du numérique et faciliter leur financement
- c) Former des « clusters » de dimension européenne
- d) S’assurer que notre politique commerciale intègre le secteur numérique sans remettre en cause la protection de nos valeurs
- (1) Un volet numérique insuffisamment pris en compte par l’Union européenne
- (2) Des valeurs propres à l’Europe devant être réaffirmées dans les négociations
- 2. Exploiter les données européennes au service du « bien commun »
- 3. Lancer deux projets industriels concrets : cloud européen sécurisé mais ouvert pour les données les plus sensibles, et système d’exploitation pour mobile
- a) Le cloud, au coeur de l’informatique de demain
- b) Une importante avance des États-Unis sur l’Europe et la France
- c) Plusieurs initiatives à l’échelle européenne en faveur du cloud
- d) La « fausse bonne idée » d’un cloud souverain pour répondre à une vraie menace
- e) La préférence pour un dispositif général de labellisation de services cloud sécurisés
- f) Mobiliser le levier de l’achat public
- 4. Exploiter les atouts européens en matière de sécurité sur l’Internet
- 5. Préparer la place de l’Europe dans l’Internet de demain
- a) Promouvoir l’open source et les logiciels libres
- (1) Une approche alternative aux univers fermés en plein développement
- (2) Des compétences nationales qu’il faut encourager par une politique adaptée
- b) Affirmer la place de l’Union européenne dans les organes de standardisation
- (1) La standardisation, un enjeu allant bien au-delà de considérations purement techniques
- (2) L’importance d’une présence européenne dans les enceintes de standardisation
- c) S’atteler à dessiner l’Internet du futur
- 1. Catalyser l’industrie européenne du numérique autour d’une ambition affichée
- D. PROMOUVOIR UNE APPROPRIATION CITOYENNE DE L’INTERNET
- 1. Sensibiliser les citoyens aux libertés numériques et former à la programmation
- 2. Renforcer l’encadrement légal des activités de renseignement et en améliorer le contrôle politique
- 3. Structurer la gouvernance des questions numériques aux niveaux national et européen
- 4. Promouvoir le modèle européen de l’Internet par une véritable diplomatie numérique associée à une politique industrielle
- A. UNE RÉGULATION OFFENSIVE DE L’ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE EUROPÉEN POUR UNE MEILLEURE RÉPARTITION DE LA VALEUR
- I. L’UNION EUROPÉENNE, MÉDIATEUR POUR UNE GOUVERNANCE GARANTISSANT UN INTERNET OUVERT ET RESPECTUEUX DES DROITS FONDAMENTAUX ET DES VALEURS DÉMOCRATIQUES
- CONCLUSION
- EXAMEN DU RAPPORT PAR LA MISSION
- ANNEXES
- ANNEXE 1 : GLOSSAIRE
- ANNEXE 2 : LISTE DES AUDITIONS EFFECTUÉES PAR LA MISSION
- ANNEXE 3 : LISTE DES DÉPLACEMENTS
- ANNEXE 4 : – DÉCLARATION MULTIPARTITE À L’ISSUE DE LA CONFÉRENCE NETMUNDIAL DE SO PAULO (24 AVRIL 2014)
- ANNEXE 5 : DOCUMENT DE SYNTHÈSE SUR L’INTERNET ÉLABORÉ PAR L’INRIA
- ANNEXE 6 : NOTE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR – ÉTUDE COMPARATIVE INTERNATIONALE SUR LES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE ET LA GOUVERNANCE DE L’INTERNET
Laisser un commentaire
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.