SYNTHESE

“C’est à partir de 1989, date à laquelle l’Organisation européenne
pour la recherche nucléaire (CERN) met à disposition du public une
application, le World wide web, que l’Internet, né dans les années 1960 aux
États-Unis, a connu un succès grandissant, si bien que s’y connecte
aujourd’hui près de 40 % de la population mondiale. Cet essor prend donc
racine sur les deux rives de l’Atlantique, et pourtant l’Internet que nous,
Européens, « consommons » en 2014 est très largement américain, le Vieux
continent n’ayant pas pris la mesure des enjeux qui s’y attachent. Alors que
cette technologie encore jeune s’apprête à déployer sa puissance
transformatrice dans les pays en développement et à s’étendre aux objets, les
révélations d’Edward Snowden en 2013 ont transformé l’Internet en un sujet
politique : à l’initiative de son groupe UDI-UC, le Sénat a créé fin 2013 une
mission rassemblant 33 sénateurs pour analyser, dans ce contexte, quel
nouveau rôle et quelle nouvelle stratégie l’Union européenne pourrait avoir
dans la gouvernance mondiale de l’Internet, que le Sommet mondial sur la
société de l’information de 2005 a définie comme « l’élaboration et l’application
par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leur rôle respectif,
de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes
communs, propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’Internet,”

• I. LA GOUVERNANCE DE L’INTERNET, UN NOUVEAU TERRAIN D’AFFRONTEMENT MONDIAL