Interruption du projet informatique novoSIPAC de l’assurance-chômage (SECO)

Berne, 06.08.2015 – Sur la base d’une réévaluation de la situation, la Commission de surveillance compétente pour le fonds de compensation de l’assurance-chômage (AC) a décidé, fin juin 2015, d’interrompre le projet informatique novoSIPAC de remplacement du système de paiement de l’AC. Début août 2015, un arrangement sur les modalités de l’interruption du projet a pu être conclu de manière définitive et d’un commun accord avec le fournisseur de prestations, la société CSC Switzerland Sàrl. Le paiement des indemnités journalières aux personnes assurées au moyen du système de paiement SIPAC actuel n’est en rien compromis.

En raison de l’apparition de nouveaux risques et de difficultés rencontrées dans le développement du projet et, par voie de conséquence, de l’impossibilité d’atteindre les objectifs du projet, la Commission de surveillance compétente pour le fonds de l’AC a décidé d’interrompre le projet informatique novoSIPAC. Une réévaluation complète du projet a révélé que, sur le plan technique et vu le délai de réalisation prévu, l’approche choisie ne permettrait d’atteindre les objectifs initialement fixés qu’au prix de risques extrêmement élevés.

La Commission de surveillance s’est en l’occurrence appuyée sur une expertise externe ainsi que sur des recommandations émanant du Contrôle fédéral des finances (CDF). En tant que projet informatique clé de la Confédération, le projet novoSIPAC a été, dès le début, étroitement encadré et surveillé par les organes de surveillance compétents de la Confédération.

Début août 2015, un arrangement sur les modalités de l’interruption du projet a pu être conclu de manière définitive et d’un commun accord avec le fournisseur de prestations, la société CSC Switzerland Sàrl. Ces modalités comprennent d’un côté un accord qui règle pour solde de tout compte le contrat régissant le projet et, de l’autre, la garantie d’un suivi en termes d’assistance technique du système SIPAC actuel au moins jusqu’en 2021. Le dommage d’ordre financier entrainé par l’interruption du projet se monte à plusieurs centaines de milliers de francs, à la charge du fonds de l’AC.

Le projet informatique novoSIPAC prévoyait la migration du système de paiement de l’AC actuel, en service depuis 1993, vers un environnement logiciel moderne facilitant les travaux de maintenance. Le système SIPAC restera donc en place plus longtemps. La maintenance du système est garantie au moins jusqu’en 2021. Le paiement des indemnités journalières aux personnes assurées continue d’être garanti en tout temps.

Dans le cadre de la redéfinition de la stratégie informatique propre à l’AC, l’organe de compensation de l’AC évaluera, jusqu’au premier trimestre 2016, de nouvelles variantes pour résoudre le problème du remplacement du système de paiement actuel.

Cette nouvelle approche permet de garantir le respect des prescriptions légales de la Confédération applicables en matière de droit des marchés publics. Le paiement des indemnités de chômage dans les délais impartis demeure la priorité absolue.

Adresse pour l’envoi de questions:

Boris Zürcher, président de la Commission de surveillance du fonds de compensation de l’assurance-chômage, +41 58 462 29 26, boris.zuercher@seco.admin.ch

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